Les Républicains

Sénateurrice — Drôme

Marie-Pierre Mouton

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

98.9% participation aux scrutins
(374 votes exprimés sur 378 scrutins où elle pouvait voter)

1 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 363 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

14/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-12 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 7 (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 11 quater (cosignataire)

439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 226 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 8 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 11

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)