Marie-Pierre Mouton

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

22/10/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

22/10/2025 • Pour : 134 — Contre : 200 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

21/10/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗