Marie-Thérèse Bruguière
- Les Républicains
- commission de la culture
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 258 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 67 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 75 — Article 8 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 85 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 32 — Article 62 ter
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 429 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-5 — Article 4 bis AA (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-156 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-151 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-140 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-29 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-37 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-36 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-35 — Article 53 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-34 — Article 26 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-33 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-32 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-31 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-27 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-26 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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