Marie-Thérèse Bruguière
- Les Républicains
- commission de la culture
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-25 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-24 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-23 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-38 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-30 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-28 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-13 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-46 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-4 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-12 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-52 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-45 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-51 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-3 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-11 — Article 17 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-17 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-15 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-48 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-53 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-50 — Article 12 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-47 — Article 12 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-2 — Article 8 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-16 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-108 — Article 51 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-328 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-148 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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