Marie-Thérèse Bruguière
- Les Républicains
- commission de la culture
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(33.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-147 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-49 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-19 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-18 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-10 — Article 17 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-9 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-8 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-7 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-6 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-5 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-42 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 168 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 358 — Article 11 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 328 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 324 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-90 — Article 7 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-89 — Article 62 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-88 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-87 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-86 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-85 — Article 33 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-84 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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