Martine Berthet

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

09/07/2025 • Séance publique

Amendement 98 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 4

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

03/07/2025 • Séance publique

Amendement COM-109 — Article 24

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Amendement COM-68 — Article 24

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Amendement COM-71 — Article 12

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Amendement COM-72 — Article 4

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Amendement COM-70 — Article 9

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Amendement COM-69 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Amendement 41 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 42 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 1er ter (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

19/06/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 1er bis D

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 3 bis B

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 139 — Article 4

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

06/06/2025 • Séance publique