Martine Berthet

Amendement COM-30 — Article 24

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-29 — Article 20

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 19

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 18

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-26 — Article 18

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-25 — Article 17

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-24 — Article 13

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 12

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 7

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Amendement COM-3 — Article 7

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

29/04/2025 • Commission

Amendement 37 — Article 3

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 26 — Article 1er bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique