Les Républicains
Martine Berthet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(957 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-156 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-161 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-277 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-276 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-266 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-112 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-111 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-49 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-54 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-280 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-47 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-326 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-56 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-53 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-327 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-48 — Article 14 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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