Les Républicains
Martine Berthet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(957 votes exprimés sur 957 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-49 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-50 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-54 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-280 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-283 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-278 — Article 11 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-281 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-51 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-282 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-279 — Article 11 sexdecies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-269 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-267 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-25 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-200 — Article 26 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-24 — Article 26 bis A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-23 — Article 32
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-47 — Article 15 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-31 — Article 3 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-36 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-38 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-46 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-41 — Article 16 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-44 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-27 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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