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Mathieu Darnaud Les Républicains
Sénateur — Ardèche

Mathieu Darnaud

  • Les Républicains
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(922 votes exprimés sur 923 scrutins où il pouvait voter · 31 séances présidées)
6 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(50.0% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement COM-59 — Article 11

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 13

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-56 — Article 21

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 15

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 8

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-52 — Article 16

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 19

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 11

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-54 — Article 18

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 14

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-46 — Article 10

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 17

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 23 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 39 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

12/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article 16 A (nouveau)

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-9 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 13

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 15

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 19

296 — Protection des données personnelles

07/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

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