Mathieu Darnaud

Mesures d'accompagnement pour les artisans, commerçants et PME

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #20#

Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

Question écrite • Intérieur • 13/12/2018 • #6#16#21#

Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/11/2018 • #6#

Réforme de la gouvernance du sport français

Question écrite • Sports • 22/11/2018 • #27#

Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

Question écrite • Action et comptes publics • 01/11/2018 • #10#21#

Retards dans les paiements des aides aux agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/11/2018 • #2#31#

Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/10/2018 • #3#24#

Maintien des distributeurs automatiques

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 18/10/2018 • #10#

Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon

Question écrite • Économie et finances • 11/10/2018 • #6#10#

Réorganisation des horaires de la ligne TGV entre Valence et Lyon

Question écrite • Transports • 04/10/2018 • #29#

Recrutement des auxiliaires de vie scolaire

Question écrite • Personnes handicapées • 27/09/2018 • #11#23#

Prise en charge des patients souffrant de la maladie des kystes de Tarlov

Question écrite • Solidarités et santé • 12/07/2018 • #23#

Refonte de la loi Bichet

Question écrite • Culture • 14/06/2018 • #6#8#

Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 31/05/2018 • #6#18#

Lutte contre la propagation de l'ambroisie

Question écrite • Solidarités et santé • 24/05/2018 • #14#23#

Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/05/2018 • #8#12#14#

Déploiement des compteurs Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #12#

Fermeture de l'antenne Météo France de Montélimar

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/03/2018 • #14#

Traitement des données personnelles en cas de contestation de verbalisation d'un véhicule

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 15/02/2018 • #6#17#21#

Contournement du Teil et RN 102

Question orale sans débat • Transports • 15/02/2018 • #3#29#

Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #6#20#

Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »

Question écrite • Action et comptes publics • 01/02/2018 • #10#

Grille salariale des orthophonistes du public

Question écrite • Solidarités et santé • 01/02/2018 • #23#

Emprunts toxiques

Question écrite • Économie et finances • 16/11/2017 • #6#10#