Maurice Antiste

Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/10/2021 • #6#10#12#

Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Pratique de la médiation en France

Question écrite • Justice • 11/03/2021 • #17#

Programmes des études en diététique

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 11/03/2021 • #2#23#

Défis de l'éducation aux médias et à l'information

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 11/03/2021 • #8#11#19#

Offre végétarienne au sein des établissements du centre national des œuvres universitaires et scolaires

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 11/03/2021 • #2#19#

Taxe soda nouvelle génération

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #10#23#

Avertissement des spécialistes de l'étude atmosphérique et 5G

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 11/03/2021 • #14#19#

Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #21#23#

Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Premier ministre • 18/02/2021 • #23#

Lisibilité et résiliation des complémentaires santé

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #25#

Non-publication du rapport prévu par la loi EROM

Question écrite • Solidarités et santé • 18/02/2021 • #10#19#22#

Plafonnement des frais d'incidents bancaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #10#

Frais de rejet de prélèvement bancaire doublement taxé

Question écrite • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #10#

Prime d'équipement informatique pour les professeurs documentalistes

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/02/2021 • #11#

Risques de situations de discrimination à l'école pour les enfants atteints de diabète

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/02/2021 • #11#19#23#

Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #19#23#

Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables

Question écrite • Comptes publics • 04/02/2021 • #10#19#

Précisions quant au versement de la prime de précarité en cas de transformation du contrat de travail

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 04/02/2021 • #19#30#

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 05/11/2020 • #23#

Retraite des artistes-auteurs

Question écrite • Culture • 27/02/2020 • #8#25#

Incitation au recours à l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Question écrite • Travail • 27/02/2020 • #19#30#

Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »

Question écrite • Économie et finances • 27/02/2020 • #10#

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 27/02/2020 • #16#

Numéro national d'appel destiné aux étudiants en difficulté

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 27/02/2020 • #11#

Devenir de la médecine scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/02/2020 • #11#19#23#

Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie et finances • 13/02/2020 • #10#19#

Apprentissage des langues régionales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/02/2020 • #11#19#

Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 30/01/2020 • #16#25#

Retrait de la circulaire relative à la fin du nuançage politique

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#