Les Républicains
Max Brisson
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 22 (cosignataire)
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 103 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 102 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 20 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
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