Les Républicains
Max Brisson
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.5% des traités)
au Gouvernement
Gravure sur l'équipement mentionnant l'identité des défunts du site cinéraire
Débit de boissons temporaire, nombre d'autorisation par association
Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
Délégation du conseil municipal au maire, reprises d'alignement
Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
Instrumentalisation des manifestations lycéennes
Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
Délégation à un conseiller municipal en état civil
Audition préalable des époux par visioconférence
Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
Vote des taux de taxes foncières
Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie
Montée de la violence à l'école
Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque
Régulation du vapotage
Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation
Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
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