Max Brisson

Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #22#

Délégation à un conseiller municipal en état civil

Question écrite • Justice • 11/06/2026 • #6#

Audition préalable des époux par visioconférence

Question écrite • Justice • 11/06/2026 • #6#

Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #6#

Vote des taux de taxes foncières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #6#10#

Concurrence entre l'aéroport de Biarritz Pays Basque et l'aéroport de Fontarrabie

Question orale sans débat • Transports • 14/05/2026 • #29#

Situation de l'aéroport de Fontarrabie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/05/2026 • #29#

Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #23#

Montée de la violence à l'école

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 16/04/2026 • #26#21#11#

Régulation du vapotage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/04/2026 • #10#23#

Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation

Question orale sans débat • Armées et anciens combattants (MD) • 26/02/2026 • #9#23#

Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/11/2025 • #3#5#10#18#

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/09/2025 • #6#10#18#

Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/09/2025 • #3#6#10#18#

Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #3#6#

Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #6#

Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #3#6#

Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #3#6#

Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil

Question écrite • Intérieur • 31/07/2025 • #6#21#

Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #2#

Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #10#

Situation de l'Université Lyon-II

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 15/05/2025 • #11#

Possibilité d'affiliation d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#16#

Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #25#

Professeur empêché de faire cours à l'université Lumière-Lyon-II

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #11#

Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet

Question écrite • Premier ministre • 27/02/2025 • #14#

Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#