Les Républicains

Sénateur — Pyrénées-Atlantiques

Max Brisson

Les Républicains
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗ @max_brisson

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

121 amendements déposés
(1er signataire)

28 amendements adoptés
(25.5% des traités)

91 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 26 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 28 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 26 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 28 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 29 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 26 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 27 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 20 (cosignataire)

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

06/12/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 20 (cosignataire)

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

06/12/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 20 (cosignataire)

140 — Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

06/12/2022 • Commission

Satisfait

Amendement II-127 — Article 40 sexies (cosignataire)