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M Les Indépendants
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Michel Amiel

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
97.8% participation aux scrutins
(544 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
26 amendements adoptés
(33.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

18/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

18/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

18/01/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 3 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

18/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 6 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

18/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 191 — Article 37 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 510 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 511 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 509 — Article 34 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 512 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 428 — Article 7

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré
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