Cet amendement procède à quelques ajustements de l’article 4, qui habilite certains organismes à vocation sanitaire dans la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, et particulièrement l’ambroisie.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · BOUCHES-DU-RHÔNE
Michel
Michel
Amiel.
Sénateur de la Bouches-du-Rhône. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- CommissionCommission des affaires sociales
- ProfessionMédecin
- Âge72 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Michel Amiel dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les IndépendantsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Bouches-du-Rhône
SUR LA CARTE Bouches-du-Rhône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Bouches-du-RhôneSénat.
LES 8 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Jérémy Bacchi
- Guy Benarroche
- Valérie Boyer
- Fabien Bravi
- Marie-Pierre Callet
- Marie-Arlette Carlotti
- Brigitte Devésa
- Renaud Muselier
LES 16 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 8
- Taux
- 26 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 4
- Taux
- 21 %
- 03
PLFSS pour 2020
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 3
- Taux
- 38 %
- 05
Pour une école de la confiance
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 284 jours et 1 128 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- PPatricia SchillingerRDPI70
Martin LévrierRDPI70
Dominique ThéophileRDSE68- AAntoine KaramRDPI63
- FFrançois PatriatRDPI62
Thani Mohamed SoilihiRDPI61
Nombre de cosignatures sur les 110 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- RRichard YungRDPI57
- Dominique ThéophileRDSE56
- FFrédéric MarchandRDPI51
- Martin LévrierRDPI48
- JJulien BargetonRDPI42
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (441 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES99 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 6 %
- RDPI 89 %
- UC 4 %
- Les Indépendants 1 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 110
- Cosignés
- 441 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 26 24 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 26
- Rejetés 10
- Tombés 15
- Retirés 20
- Irrecevables 32
- Non soutenus 1
- Satisfaits 6
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé31 amendements · 8 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 201919 amendements · 4 adoptés
- PLFSS pour 202011 amendements
- Relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé8 amendements · 3 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement redéfinit la mesure d’isolement contraint prévue à l’article 7, avec le souci de mieux l’intégrer dans l’arsenal des mesures existantes.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 48 73 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 10 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 34
- Intérieur 4
- Éducation nationale 3
- Économie et finances 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme RDPI (94 %) et le moins comme CRCE-K (32 %).
- CRCE-K32 %
- GEST45 %
- SER37 %
- RDSE59 %
- RDPI94 %
- UC62 %
- Les Indépendants son groupe62 %
- Les Républicains59 %
- NI53 %
- CRCE32 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 98 % 544 sur 556
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 284 j 1128 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS7
- RapportRapport · 15 mai 2019
- RapportRapport · 10 avr. 2019
- Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)Rapport d'information · 25 sept. 2018
- Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Auditions)Rapport d'information · 25 sept. 2018
- Situation de la psychiatrie des mineurs en FranceRapport d'information · 4 avr. 2017
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LE SUIVRE.
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