UCI
Michel Canévet
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(21.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 59 — Article 3 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 63 — Article 6 bis (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 61 — Article 6 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 25 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 24 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 26 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 6 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 36 — Article 2
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 35 — Article 2
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
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