Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
Fiche senat.fr ↗ @michelcanevet
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
666
amendements déposés
(1er auteur)
109
amendements adoptés
(21.2% des traités)
84
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1725 éléments

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 15 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 23 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 8 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 20 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 204 — Article 2

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 3

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 265 — Article 9

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 199 — Article 9

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 200 — Article 3

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 17 ter

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 71 — Article 18

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-97 — Article 9

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 18

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 20

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 18

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 18

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

02/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 67 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 138 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 139 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 140 — Article 15 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré
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