Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
96.3%
participation aux scrutins
(844/876)
666
amendements déposés
(1er auteur)
109
amendements adoptés
(21.2% des traités)
84
questions
au Gouvernement

Amendement COM-71 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 4 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-103 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-105 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-98 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-100 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 9 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-102 — Article 19 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 19 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 21 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

14/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 8

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

07/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-77 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 8

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-76 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (Supprimé)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

16/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1051 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

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