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M RDPI

Sénateur — Pas-de-Calais

Michel Dagbert

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

99.4% participation aux scrutins
(1215 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

12 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(33.3% des traités)

426 questions
au Gouvernement

Amendement 169 — Article 10 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 19 bis A (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

27/01/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 26 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 13 A (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 14 bis (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 26 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 14 bis (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

10/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 24 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 24 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 13 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 5 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

14/12/2020 • Commission

Retiré

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 15 bis (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1240 — Article 38 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

01/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-507 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

27/11/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-597 — État B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

26/11/2020 • Séance publique

Adopté

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