Michel Dagbert

Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #14#26#31#

Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

Question écrite • Personnes handicapées • 20/07/2023 • #11#16#23#

Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »

Question écrite • Culture • 13/07/2023 • #8#

Situation des moniteurs-guides de pêche

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/07/2023 • #2#30#

Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 06/07/2023 • #30#

Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/07/2023 • #2#

Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage

Question écrite • Culture • 29/06/2023 • #8#11#

Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/06/2023 • #23#30#

Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/06/2023 • #2#30#

dispositif « médiateur à l'école »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/06/2023 • #11#

Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/06/2023 • #11#16#

Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/06/2023 • #11#16#

Situation des refuges animaliers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/05/2023 • #2#14#

Fret ferroviaire

Question au Gouvernement • Transports • 25/05/2023 • #29#

Situation des interprètes judiciaires

Question écrite • Justice • 18/05/2023 • #17#30#

Dispositif obligatoire de déclaration d'un bien immobilier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/05/2023 • #10#18#

Fiscalité des orthèses dentaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/04/2023 • #10#20#

Attribution des indications géographiques industrielles et artisanales

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 06/04/2023 • #20#

Modalités de remplacement des accueillants familiaux

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#30#

Rémunération des intérimaires à l'hôpital

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Importation de trophées d'espèces menacées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #10#14#28#

Situation des brasseries artisanales et indépendantes

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 23/03/2023 • #20#

Remboursement de la thrombectomie mécanique

Question écrite • Santé et prévention • 23/03/2023 • #23#24#25#

Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS et BiCROS

Question écrite • Santé et prévention • 16/03/2023 • #23#25#

Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide

Question écrite • Ville et logement • 16/03/2023 • #12#14#18#

Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/03/2023 • #14#

Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »

Question écrite • Ville et logement • 16/02/2023 • #3#12#13#18#

Modalités de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Justice • 16/02/2023 • #17#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de poissons vivants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/02/2023 • #2#5#

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question au Gouvernement • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 02/02/2023 • #23#