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M RDPI
Sénateur — Pas-de-Calais

Michel Dagbert

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.4% participation aux scrutins
(1215 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
12 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(33.3% des traités)
426 questions
au Gouvernement

Amendement 555 — Article 14 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 553 — Article 14 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 554 — Article 14 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 570 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 568 — Article 15 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 567 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 565 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 562 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 558 — Article 14 quater AA (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 557 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 552 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 551 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 406 — Article 16 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 20 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 404 — Article 1er A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 403 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-232 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-243 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-233 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-234 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-235 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-236 — Article 15 bis (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-237 — Article 15 bis (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-231 — Article 14 sexies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 194 — Article 1er bis (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

31/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 216 — Article 1er A (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 1er bis (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 6 (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

28/05/2018 • Séance publique

Rejeté

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