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M Les Républicains
Sénateur — Rhône

Michel Forissier

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
98.6% participation aux scrutins
(548 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
227 amendements déposés
(1er signataire)
217 amendements adoptés
(96.4% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement COM-9 — Article 42

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 40 quater (nouveau)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 43

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 44

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 43

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 42

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 40

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 40

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 42 ter (nouveau)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

20/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article unique

382 — Élection des conseillers métropolitains

04/04/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Annexe (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 29 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 18 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 167 — Article 8 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 7 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 43 (supprimé) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 168 — Article 16 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique) (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

08/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er A (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

05/03/2018 • Séance publique

Retiré

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