M Les Républicains

Sénateur — Rhône

Michel Forissier

Les Républicains
commission des affaires sociales

98.6% participation aux scrutins
(548 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

227 amendements déposés
(1er signataire)

217 amendements adoptés
(96.4% des traités)

11 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 1er ter (cosignataire)

318 — Qualité des études d'impact

05/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-124 — Article 37 [examiné dans le cadre de la législation en commission] (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

20/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

23/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 4

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

22/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-707 — Article 39 sexies (cosignataire)