RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 134 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 124 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 123 — Article 20
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 122 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 121 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 119 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 120 — Article 1er
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 118 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 117 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 116 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 115 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 114 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 113 — Article 22
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 104 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 555 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 548 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 547 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 561 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 559 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 558 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 560 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 562 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 563 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 557 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 550 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 552 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 3 — Article unique
553 — Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 268 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 89 — Article 14
524 — Développement des transports
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires