Le présent amendement a pour objet de tirer pleinement les conséquences de la constitution par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de services mutualisés d’observatoire fiscal au service de leurs communes‑membres, s’agissant de la possibilité, pour…
Michel
Masset.
Sénateur de la Lot-et-Garonne. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionCommerçant et assimilé
- Âge61 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 415 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
187 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 49. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
SARL CED EXPERTISES
GERANT associé unique 2 000 € net 2020 -
Participation financière
SARL CED
-
Fonction dans un organe dirigeant
ADF-CNSIS
Titulaire 0 € net 2023 -
Activité professionnelle
EURL MASSETIMMO
MARCHAND DE BIENS 0 € net 2023
Déclaré le 27/02/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 1 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbstentionSon groupe : contre - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
65votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 950 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 6.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 26 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 54…Abstention · groupe contre
- 26 oct. 2026Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsAbstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe pour
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M.Abstention · groupe pour
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAbstention · groupe pour
- 20 juil. 2026Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour · groupe abstention
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour · groupe abstention
SUR LA CARTE Lot-et-Garonne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Lot-et-GaronneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 58
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 47
- Adoptés
- 7
- Taux
- 15 %
- 03
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 7
- Taux
- 20 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 3
- Taux
- 21 %
- 05
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
451heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
82 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 254 jours et 1 349 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- HHenri CabanelRDSE187
Jean-Yves RouxRDSE180- CChristian BilhacRDSE170
Éric GoldRDSE170- AAndré GuiolRDSE166
- MMireille JouveRDSE164
Nombre de cosignatures sur les 319 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie DelattreRDSE312
Maryse CarrèreRDSE183
Philippe GrosvaletRDSE137- HHenri CabanelRDSE127
- CChristian BilhacRDSE121
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1511 au total).
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 319 13ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1511 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 38 12 % de ses dépôts
- Adoptés 38
- Rejetés 112
- Tombés 19
- Retirés 18
- Irrecevables 39
- Non soutenus 5
- Sort non renseigné 88
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales58 amendements
- Projet de loi de finances pour 202647 amendements · 7 adoptés
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales35 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202514 amendements · 3 adoptés
En matière de complexité de l’action publique et des démarches y afférent, le remplissage des dossiers de demande de subventions tient une place singulière, demandant parfois aux communes des moyens humains et techniques dont elles ne disposent pas nécessairement, surtout en…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 9 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 6
- Sports, jeunesse et vie associative 2
- Agriculture et souveraineté alimentaire 2
- Intérieur 2
- Ruralité 1
- Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
- Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
- Violences contre les élus
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (60 %) et le moins comme Les Républicains (35 %).
- CRCE-K55 %
- GEST55 %
- SER60 %
- RDSE son groupe93 %
- RDPI48 %
- UC39 %
- Les Indépendants40 %
- Les Républicains35 %
- NI43 %
- Aucun37 %
- UCI39 %
- UNT37 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 950 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 82 j 451 heures
- Mandat en cours
- 254 j 1349 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tourRapport · 15 avr. 2026
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrativeAvis · 24 nov. 2025
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrativeAvis · 21 nov. 2024
- Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?Rapport d'information · 31 janv. 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


