RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 66 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 131 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 132 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 160 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 154 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 31 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 2 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 12 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 11 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 13 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 14 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement 1 — Article 9
341 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 788 — Article 14 ter
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 76 — Article 11 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 79 — Article 12 (Suppression maintenue) (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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