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Michel Masset

RDSE

Sénateur — Lot-et-Garonne

Michel Masset

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

319 amendements déposés
(1er signataire)

38 amendements adoptés
(19.8% des traités)

18 questions
au Gouvernement

Amendement 106 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 105 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 93 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 12 (Suppression maintenue) (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 11 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 529 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 7 — Article 10

240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

30/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 17

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 23

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 74 — Article 2 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 76 — Article 2

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 82 — Article 5 (cosignataire)

186 — Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Séance publique

Rejeté

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