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Michel Masset RDSE
Sénateur — Lot-et-Garonne

Michel Masset

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
319 amendements déposés
(1er signataire)
38 amendements adoptés
(19.8% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 16 — Article 28 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 618 — Article 3 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Intitulé du projet de loi

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 16

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 12

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 8

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 579 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 6

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 372 — TITRE X : Simplifier le développement des commerces (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 593 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 152 — Article 27

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 27

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 24 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 27

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

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