Michel Raison
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(554 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(51.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 65 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 32 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-5 — Article 4 bis AA (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-314 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-524 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-501 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-473 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-470 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-111 — Article 51
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-154 — Article 33
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-153 — Article 33
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-112 — Article 51
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-315 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-114 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-45 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-52 — Article 12 nonies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-11 — Article 17 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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