Michel Raison

Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »

Question écrite • Solidarités et santé • 08/10/2020 • #23#

Conditions d'assermentation des gardes particuliers

Question écrite • Justice • 06/08/2020 • #17#21#

Accès au permis D à 18 ans

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #21#29#

Épargne et prêts garantis par l'État

Question écrite • Économie et finances • 04/06/2020 • #10#

Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives

Question écrite • Économie et finances • 28/05/2020 • #10#27#

Professionnels de la coiffure et Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #20#23#

Covid-19 et transport routier de marchandises

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 21/05/2020 • #23#29#

Réforme de la santé

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Covid-19 et assistants de régulation médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Covid-19 et assistants maternels

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #23#

Succession du Dalaï-Lama

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/04/2020 • #1#

Covid-19 et réserves opérationnelles

Question écrite • Armées • 23/04/2020 • #9#23#

Covid-19 et obligation de l'employeur

Question écrite • Travail • 16/04/2020 • #23#30#

Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 27/02/2020 • #2#

Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/02/2020 • #10#14#

Environnement au Tibet

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/02/2020 • #1#14#

Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul

Question orale sans débat • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 13/02/2020 • #21#29#

Réforme des retraites des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #23#25#

Responsabilité pénale

Question écrite • Justice • 30/01/2020 • #6#17#

Responsabilité administrative

Question écrite • Justice • 30/01/2020 • #6#17#

Publicité des vaccins vétérinaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/01/2020 • #2#31#

Mise en application du droit de préférence

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/01/2020 • #2#

Succession du Dalaï-Lama

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/01/2020 • #1#

Fête de Noël à Matignon

Question écrite • Premier ministre • 19/12/2019 • #22#

Modernisation de la route nationale 19

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 19/12/2019 • #29#

Fonds départementaux de compensation du handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 19/12/2019 • #23#25#

Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

Question écrite • Économie et finances • 05/12/2019 • #3#10#

Redressement des restaurateurs

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 28/11/2019 • #10#20#25#

Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#29#

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-­sociales

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#23#29#