Michel Savin
- Les Républicains
- commission de la culture
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 2
700 — Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
Amendement 25 — Article 10 (cosignataire)
694 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 68 — Article 2 B
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 3 — Article 2 A
563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)
349 — Ferme France
Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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