Michel Savin
- Les Républicains
- commission de la culture
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-102 — Article 3 ter (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-103 — Article 3 ter (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-104 — Article 3 ter (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-105 — Article 3 ter (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-106 — Article 1er
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-107 — Article 1er bis (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-108 — Article 1er bis (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-109 — Article 1er bis (nouveau)
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-110 — Article 4
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement COM-119 — Article 3
465 — Démocratiser le sport en France
Amendement 170 — Article 13 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 1 — Article 13 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 69 — Article 9 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 14 — Article 13 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
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