Michel Savin
- Les Républicains
- commission de la culture
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 175 — Article 9
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 174 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 173 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 172 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 171 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 170 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 169 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 168 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 167 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 166 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 165 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 164 — RAPPORT ANNEXÉ
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement COM-15 — Article 19
523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Amendement COM-12 — Article 3
523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Amendement COM-13 — Article 3
523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Amendement COM-14 — Article 3
523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Amendement COM-16 — Article 3
523 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
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