Michel Vaspart
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 71 — Article 9 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 70 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 65 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-5 — Article 4 bis AA (cosignataire)
613 — État au service d'une société de confiance
Amendement 519 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-156 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-151 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-140 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-29 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-113 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-37 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-36 — Article 54 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-35 — Article 53 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-34 — Article 26 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-33 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-32 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-31 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-27 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-26 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-25 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-24 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-23 — Article 3 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-22 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-38 — Article 64 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-30 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-28 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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