Michèle Vullien
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(532 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 91 — Article 62 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 30 — Article 8 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 233 — Article 13 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 450 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 449 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 113 — Article 35 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 714 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 243 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 70 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 69 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 75 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 77 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 82 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 78 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-87 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-86 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-85 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-84 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-139 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-138 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-137 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-136 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-135 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-134 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-133 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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