Michèle Vullien
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(532 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-132 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-116 — Article 64 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-115 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 73 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-145 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-144 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-143 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-142 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-141 — Article 2 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-114 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 76 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 74 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 83 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 251 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 242 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 272 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 243 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 245 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 244 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 167 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 161 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 160 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 149 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 151 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 150 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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