Mickaël Vallet

Mickaël Vallet

Sénateur — Charente-Maritime

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
95.7%
participation aux scrutins
(838/876)
35
amendements déposés
(1er auteur)
6
amendements adoptés
(21.4% des traités)
95
questions
au Gouvernement

Amendement COM-16 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-20 — Article 12 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-40 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 33 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-21 — Article 29 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 28 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-23 — Article 8 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-28 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-48 — Article 5

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 9 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-46 — Article 5

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-43 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 7 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 30 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 17 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-32 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-15 — Article 14 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-42 — Article 1er

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

28/02/2025 • Commission

Rejeté

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