Mickaël Vallet
Sénateur — Charente-Maritime
(845/883)
(1er auteur)
(21.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-1781 — Article 27
127 — Projet de loi de finances pour 2024
23/11/2023 • Séance publique
Amendement I-1782 — Article 27
127 — Projet de loi de finances pour 2024
23/11/2023 • Séance publique
Amendement I-2131 — Article 6 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
22/11/2023 • Séance publique
Amendement I-2093 — Article 5 sexvicies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
22/11/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires