Nadège Havet

Amendement 192 — Article 12

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 18 bis A

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Amendement 68 — Article 18

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 142 — Article 2

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 143 — Article 2

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 141 — Article 5 bis

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 180 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Amendement 371 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Amendement 370 — Article 5 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 139 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 137 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 142 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 82 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 138 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 136 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 83 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

30/06/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

13/06/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 2 sexies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

11/06/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

10/06/2025 • Séance publique

Amendement 94 — Article 11 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique