RDPI
Nadège Havet
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(26.7% des traités)
au Gouvernement
Révision du dispositif de consignation pour les nouvelles constructions situées dans les zones littorales
Expérimentation de la promotion par détachement des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Mise en place de la quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Modalités pour l'obtention du label « musée rural »
Critères d'attribution des autorisations spéciales d'absence pour les agents de la fonction publique territoriale
Accompagnement des familles agricoles après un drame
Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Soutien aux projets de méthanisation agricole
Risques encourus par la radiologie libérale
Doublement des franchises médicales pour les patients en affection longue durée
Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Traitement innovant contre le cancer du pancréas
Conditions d'exercice des orthophonistes salariés du secteur médico-social
Décret relatif au régime simplifié des professions médicales
Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie
Contenants pour les ossements issus de reprises de concessions
Prévention et réadaptation cardiovasculaires en libéral
Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Perception de la taxe d'aménagement par les communes
Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
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