Nadège Havet

Nadège Havet

Sénateurrice — Finistère

RDPI Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

99.2%

participation aux scrutins
(876/883)

278

amendements déposés
(1er auteur)

61

amendements adoptés
(27.1% des traités)

107

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1396 éléments

Amendement 119 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 168 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 7 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 167 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 1er A

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

02/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-543 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-542 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-546 — Article 5 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-634 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-539 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-562 — Article 10

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-172 — Article 2

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-166 — Article 4

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-165 — Article 3

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-624 — Article 1er bis A (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-164 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 425 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 424 — Article 9 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 422 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 421 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 386 — Article 29 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 392 — Article 3 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 419 — Article 21 ter (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 416 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 395 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

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