Nadine Bellurot

Sénateurrice — Indre

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @nbellurot

100.0%

participation aux scrutins
(876/876)

113

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(62.4% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 752 éléments

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 5 (Supprimé)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

437 — Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

18/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 5

343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

18/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 43 — Article 1er

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 1er

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 1er bis

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique

11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)