Nadine Bellurot

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux

Question écrite • Justice • 16/07/2026 • #17#

Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #10#

Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #5#10#6#

Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #23#

Désertification bancaire dans les départements ruraux

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #3#10#6#

Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#

Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #14#

Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#