Nadine Bellurot

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux

Question écrite • Justice • 16/07/2026 • #17#

Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles

Question écrite • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #10#

Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 04/06/2026 • #5#10#6#

Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active

Question orale sans débat • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #23#

Désertification bancaire dans les départements ruraux

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #3#10#6#

Maintenance du réseau et des infrastructures de l'opérateur de télécommunications Orange

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#

Guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #14#

Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#

Rave-party dans l'Indre

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 25/05/2023 • #21#

Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/04/2023 • #1#21#

Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'État de docteur en médecine obtenu dans un pays non-membre de l'Union européenne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #1#23#30#

Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 13/01/2022 • #3#

Recueil des actes administratifs dans les collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/11/2021 • #6#

Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE

Question écrite • Solidarités et santé • 05/08/2021 • #23#30#

Versements effectifs des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local en faveur du bloc communal pour 2021

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/06/2021 • #6#10#

Gestion des boues des stations d'épuration durant la période de Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/03/2021 • #14#23#

Enveloppes budgétaires destinées aux zones intermédiaires dans le cadre des négociations de la nouvelle politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/03/2021 • #2#31#

Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »

Question écrite • Transition écologique • 25/02/2021 • #12#

Plan pour les pollinisateurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/02/2021 • #2#14#

Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit

Question écrite • Intérieur • 25/02/2021 • #21#

Pérennité du remboursement des téléconsultations à la sortie de la crise de la Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 25/02/2021 • #23#

Synthèse des fonds européens

Question écrite • Affaires européennes • 18/02/2021 • #5#6#31#

Avenir de l'entreprise EDF dans le cadre du projet Hercule

Question écrite • Transition écologique • 04/02/2021 • #12#

Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 21/01/2021 • #30#

Réalité des versements prévus en faveur du bloc communal pour 2021

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/12/2020 • #6#

Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 10/12/2020 • #6#23#

Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance

Question écrite • Premier ministre • 26/11/2020 • #6#

Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale

Question écrite • Premier ministre • 26/11/2020 • #3#10#

Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie

Question écrite • Intérieur • 12/11/2020 • #6#21#