Les Républicains
Nadine Bellurot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(64.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-21 — Article 3 bis
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-18 — Article 2
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-20 — Article 2
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-19 — Article 1er
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-25 — Article 12
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-26 — Article 15
854 — Mandat d'élu local
Amendement COM-24 — Article 5
854 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 165 — Article 4
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 29 — Article 6
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 28 — Article 1er
666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Amendement COM-8 — Article 6
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-5 — Article 2
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-4 — Article 1er
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-7 — Article 5
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement COM-6 — Article 4
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
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