Les Républicains
Nadine Bellurot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(64.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 45 — Article 1er bis
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 43 — Article 1er
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 44 — Article 1er
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales
Amendement COM-2 — Article unique
11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement COM-1 — Article unique
11 rect. — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales
Amendement COM-17 — Article 1er
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-20 — Article 5 (nouveau)
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-19 — Article 3
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-16 — Article 1er
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-21 — Intitulé de la proposition de loi
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-18 — Article 2
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement COM-15 — Article 1er
451 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement COM-25 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 197 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 198 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 490 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 772 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 492 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 534 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 195 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 793 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 704 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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