Les Républicains
Nadine Bellurot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(64.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-149 — Article 1er
304 — Immigration et intégration
Amendement 228 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 229 — Article 6 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-137 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 80 — Article 7 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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