Les Républicains
Nadine Bellurot
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(64.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 9 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 142 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 12 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 13 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 17 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 139 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 140 — Article 10
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 141 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 36 — Article 19
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-23 — TITRE II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITE ORGANISEE (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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