RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(555 votes exprimés sur 568 scrutins où elle pouvait voter · 8 séances présidées)
(1er signataire)
(23.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 18 — Article 9
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 152 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 259 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 150 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 151 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 143 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 185 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 142 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 260 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 149 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 262 — Article 43
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 186 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 187 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 256 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 69 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 68 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 258 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 140 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 257 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 141 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 255 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 70 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 71 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 261 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 67 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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